Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	718 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	717 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
03/07/2025	716 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
03/07/2025	715 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2 bis	Rejeté
03/07/2025	714 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable
03/07/2025	713 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
03/07/2025	712 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Adopté
03/07/2025	711 L17	Perrine Goulet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Adopté
03/07/2025	710 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	709 L17	François Gernigon HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Non soutenu
03/07/2025	708 L17	François Gernigon HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	707 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	706 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	705 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	704 (Rect) L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	703 L17	Edwige Diaz RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable
03/07/2025	702 L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Retiré
03/07/2025	701 L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	700 L17	Frédéric Valletoux HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Retiré
03/07/2025	699 L17	Frédéric Valletoux HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	698 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
03/07/2025	697 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
03/07/2025	696 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	695 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	694 L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Non soutenu
03/07/2025	693 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
03/07/2025	692 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	691 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	690 (Rect) L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	689 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
03/07/2025	688 L17	Frédéric Boccaletti RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Non soutenu
03/07/2025	687 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	686 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
03/07/2025	685 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	684 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	683 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Rejeté
03/07/2025	682 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
03/07/2025	681 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Non soutenu
03/07/2025	680 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	679 L17	Harold Huwart LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	678 L17	Harold Huwart LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	677 L17	Harold Huwart LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	676 L17	Harold Huwart LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable
03/07/2025	675 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
03/07/2025	674 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable
03/07/2025	673 L17	Edwige Diaz RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	672 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
03/07/2025	671 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	670 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
03/07/2025	669 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté