Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi portant création d'un...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	768 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Non soutenu
03/07/2025	767 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
03/07/2025	766 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Irrecevable
03/07/2025	765 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Rejeté
03/07/2025	764 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
03/07/2025	763 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	762 (Rect) L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
03/07/2025	761 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
03/07/2025	760 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Irrecevable
03/07/2025	759 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Adopté
03/07/2025	758 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	757 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
03/07/2025	756 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	755 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
03/07/2025	754 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	753 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	752 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	751 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	750 L17	Emmanuel Mandon Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Rejeté
03/07/2025	749 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	748 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	747 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
03/07/2025	746 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Rejeté
03/07/2025	745 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable
03/07/2025	744 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	743 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Retiré
03/07/2025	742 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	741 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	740 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Retiré
03/07/2025	739 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	738 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	737 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	736 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable
03/07/2025	735 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
03/07/2025	734 (Rect) L17	Anne Bergantz Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
03/07/2025	733 L17	Anne Bergantz Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
03/07/2025	732 L17	Anne Bergantz Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
03/07/2025	731 (Rect) L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
03/07/2025	730 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
03/07/2025	729 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	728 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	727 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
03/07/2025	726 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	725 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	724 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	723 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	722 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
03/07/2025	721 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	720 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Rejeté
03/07/2025	719 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté