Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	818 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Rejeté
03/07/2025	817 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	816 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	815 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	814 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Tombé
03/07/2025	813 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Rejeté
03/07/2025	812 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	811 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	810 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Retiré
03/07/2025	809 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Retiré
03/07/2025	808 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Retiré
03/07/2025	807 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Retiré
03/07/2025	806 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	805 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis A	Adopté
03/07/2025	804 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
03/07/2025	803 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Adopté
03/07/2025	802 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Rejeté
03/07/2025	801 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Retiré
03/07/2025	800 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
03/07/2025	799 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	798 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	797 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
03/07/2025	796 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	795 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	794 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	793 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	792 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	791 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Irrecevable 40
03/07/2025	790 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	789 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
03/07/2025	788 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	787 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable 40
03/07/2025	786 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable
03/07/2025	785 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
03/07/2025	784 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local	Rejeté
03/07/2025	783 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Adopté
03/07/2025	782 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Rejeté
03/07/2025	781 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	780 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Rejeté
03/07/2025	779 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	778 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	777 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	776 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	775 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	774 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	773 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Retiré
03/07/2025	772 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Adopté
03/07/2025	771 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	770 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Rejeté
03/07/2025	769 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40