Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	417 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	416 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Irrecevable 40
03/07/2025	415 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable 40
03/07/2025	414 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	413 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Irrecevable
03/07/2025	412 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
03/07/2025	411 L17	Michel Guiniot RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	410 L17	Michel Guiniot RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	409 L17	Michel Guiniot RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	408 L17	Michel Guiniot RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	407 L17	Michel Guiniot RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	406 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	405 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
03/07/2025	404 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
03/07/2025	403 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Irrecevable
03/07/2025	402 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
03/07/2025	401 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	400 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	399 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	398 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	397 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
03/07/2025	396 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Non soutenu
03/07/2025	395 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
03/07/2025	394 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	393 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Non soutenu
03/07/2025	392 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	391 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Non soutenu
03/07/2025	390 L17	Sylvain Berrios HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Retiré
03/07/2025	389 L17	Christelle Petex DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Non soutenu
03/07/2025	388 L17	Julien Rancoule RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	387 L17	Julien Rancoule RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Tombé
03/07/2025	386 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Rejeté
03/07/2025	385 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	384 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	383 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Rejeté
03/07/2025	382 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Rejeté
03/07/2025	381 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	380 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Rejeté
03/07/2025	378 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
03/07/2025	377 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	376 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	375 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	374 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	373 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	372 L17	Stella Dupont NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	371 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	370 L17	Bryan Masson RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Retiré
03/07/2025	369 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	368 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
03/07/2025	367 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40