Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à renforcer les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI-NFP	5	35	46	23	321	430
EcoS	2	25	14	1	170	212
SOC	2	11	10	6	46	75
GDR	1	6	4	0	24	35
NI	0	0	0	0	12	12
DR	0	0	1	1	9	11
EPR	0	0	0	0	4	4

779 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2025	268 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	267 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	266 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	265 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	264 L17	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	263 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	262 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	261 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	260 L17	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	259 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	258 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	257 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	256 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	255 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	254 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	253 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	252 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	251 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	250 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	249 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	248 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	247 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	246 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	245 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	244 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	243 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2025	242 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	241 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	240 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	239 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	238 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	237 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	236 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	235 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	234 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	233 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	232 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	231 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	230 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	229 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	228 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	227 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	226 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	225 (Rect) L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	224 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	223 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	222 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	221 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	220 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	219 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé