Amendement n° 236 · Article PREMIER
De Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 26/06/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Sous-amendement de
- n° 40
- Signataires
- Mme Amiot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà engagés, notamment en matière de parentalité. »
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà engagés, notamment en matière de parentalité.