Amendement n° 225 (Rect) · Article PREMIER
De Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 26/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Sous-amendement de
- n° 40
- Signataires
- M. Aurélien Taché, M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas et M. Arnault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« droits »
insérer les mots :
« et libertés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires (7)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, François Piquemal