Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2025	188 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	187 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	186 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	185 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	184 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	183 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	182 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
25/06/2025	181 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2025	180 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
25/06/2025	179 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er ter	Retiré
25/06/2025	178 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	177 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	176 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	175 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	174 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	173 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	172 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	171 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	170 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	169 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	168 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	167 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	166 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	165 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	Irrecevable
25/06/2025	164 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
25/06/2025	163 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	162 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	161 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	160 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2025	159 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	A discuter
25/06/2025	158 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	A discuter
25/06/2025	157 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	156 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	155 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	A discuter
25/06/2025	154 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
25/06/2025	153 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	En traitement
25/06/2025	152 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
25/06/2025	151 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
25/06/2025	150 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	149 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
25/06/2025	148 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
25/06/2025	147 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
25/06/2025	146 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	Irrecevable 40
25/06/2025	145 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	Irrecevable 40
25/06/2025	144 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	143 L17	Virginie Duby-Muller DR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
25/06/2025	142 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Chapitre II	A discuter
25/06/2025	140 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
25/06/2025	139 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	138 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter