AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0000099

9 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/06/2025 AS9
L17
Thierry Frappé
RN
Mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Retiré
14/06/2025 AS8
L17
Thierry Frappé
RN
Mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Retiré
14/06/2025 AS7
L17
Thierry Frappé
RN
Mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Retiré
14/06/2025 AS6
L17
Thierry Frappé
RN
Mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Retiré
14/06/2025 AS5
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Retiré
14/06/2025 AS4
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Irrecevable 40
14/06/2025 AS3
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Retiré
14/06/2025 AS2
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Retiré
14/06/2025 AS1
L17
Christine Loir
RN
Mettre en place un registre national des cancers
Article unique
Retiré