Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Gabrielle Cathala

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	81	220	64	12	18	430	825

825 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/10/2025	II-CL206 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-CL205 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-CL204 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-CL203 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL202 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
24/10/2025	II-CL136 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Irrecevable
24/10/2025	II-CL135 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL134 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL133 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL132 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL131 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL128 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL119 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	I-2172 (Rect) L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
22/10/2025	I-2170 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
17/10/2025	CL8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
17/10/2025	CL6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
17/10/2025	CL3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Adopté
17/10/2025	I-CF946 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Rejeté
17/10/2025	I-CF944 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
23/06/2025	124 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	123 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	108 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	107 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	102 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	94 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Retiré
23/06/2025	5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Article unique	Adopté
05/06/2025	101 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	97 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	95 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 5	A discuter
05/06/2025	93 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 3	A discuter
05/06/2025	91 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	90 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	89 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
05/06/2025	86 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 8	A discuter
04/06/2025	3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article PREMIER	A discuter
28/05/2025	CF38 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté
28/05/2025	CF35 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Rejeté
28/05/2025	CF31 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté
28/05/2025	CF29 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 8	Adopté
28/05/2025	CF26 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	7 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
02/05/2025	5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
02/05/2025	4 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
02/05/2025	2 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
14/04/2025	CL19 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
14/04/2025	CL17 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
14/04/2025	CL15 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté