Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christophe Mongardien

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	2	3	2	2	2	9	20

20 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/03/2026	21 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Non soutenu
23/03/2026	13 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Non soutenu
20/02/2026	710 L17	Christophe Mongardien EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Irrecevable
20/02/2026	AS6 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
20/02/2026	AS5 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
20/02/2026	AS4 L17	Christophe Mongardien EPR	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
09/02/2026	69 L17	Christophe Mongardien EPR	Pour une génération sans sucre Article 2	A discuter
30/01/2026	AS15 L17	Christophe Mongardien EPR	Pour une génération sans sucre Article 2	Rejeté
09/01/2026	1046 L17	Christophe Mongardien EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 34 bis	Irrecevable 40
30/11/2024	AS21 L17	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article PREMIER	Rejeté
30/11/2024	AS20 L17	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article PREMIER	Retiré
30/11/2024	AS19 L17	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article 2	Retiré
30/11/2024	AS18 L17	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article PREMIER	Rejeté
30/11/2024	AS17 L17	Christophe Mongardien EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	978 L17	Christophe Mongardien EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	977 L17	Christophe Mongardien EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	495 L17	Christophe Mongardien EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	494 L17	Christophe Mongardien EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	478 L17	Christophe Mongardien EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	467 L17	Christophe Mongardien EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter