Amendement n° AS17 · Article PREMIER
De Christophe Mongardien (Ensemble pour la République) · déposé le 30/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale » · PDF
- Dossier
- Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Signataires
- M. Mongardien, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Un même bénéficiaire ne peut recourir qu’une seule fois au "pass premiers secours en santé mentale". »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire.
En effet, la rédaction actuelle de l’article 1er ne permet pas explicitement de limiter le nombre de recours à ce dispositif pour un même bénéficiaire, ce qu’il est proposé de corriger par le présent amendement.
Cosignataires (10)
Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Annie Vidal