Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julie Ozenne

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	38	73	34	8	3	185	341

341 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2025	CE684 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE II	Rejeté
09/05/2025	CE683 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE682 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE681 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE680 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE679 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Adopté
09/05/2025	CE678 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
09/05/2025	CE677 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE676 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE675 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE674 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE673 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
03/05/2025	CL4 L17	Julie Ozenne EcoS	Lutter contre la pédocriminalité Article unique	Irrecevable
03/05/2025	CL3 L17	Julie Ozenne EcoS	Lutter contre la pédocriminalité Article unique	Irrecevable
03/05/2025	CL2 L17	Julie Ozenne EcoS	Lutter contre la pédocriminalité Article unique	Adopté
03/05/2025	CL1 L17	Julie Ozenne EcoS	Lutter contre la pédocriminalité Article unique	Rejeté
02/05/2025	CD451 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable 40
02/05/2025	CD446 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD427 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	CD384 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD383 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD382 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD381 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD380 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE III	Rejeté
02/05/2025	CD379 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
02/05/2025	CD378 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
02/05/2025	CD377 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Retiré
02/05/2025	CD376 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
02/05/2025	CD375 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
02/05/2025	CD374 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
02/05/2025	CD373 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
02/05/2025	CD372 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Rejeté
02/05/2025	CD371 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD370 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD369 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD368 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD367 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD366 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD365 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD364 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD363 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD362 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
04/04/2025	1375 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Adopté
04/04/2025	1373 (Rect) L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 23 bis	Tombé
04/04/2025	1108 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Adopté
20/03/2025	CS1106 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS1103 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Adopté
20/03/2025	CS1099 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Rejeté
20/03/2025	CS1095 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Irrecevable
20/03/2025	CS1093 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Rejeté