Amendement n° CD364 · Article 5
De Julie Ozenne (Écologiste et Social) · déposé le 02/05/2025
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- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« a) A Au 1° du I, après le mot : « aquatiques », sont insérés les mots : « des cours d’eau y compris intermittents ».
Exposé sommaire
En fournissant de l’eau douce pour les cultures et l’élevage, les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole. Ces derniers doivent donc être pleinement intégrés aux politiques de gestion de la ressource en eau visées dans cet article 5.
D’après l’INRAE, plus de la moitié des cours d’eau mondiaux sont intermittents, c’est-à-dire qu’ils cessent de couler périodiquement ou sont à sec pendant une partie de l'année, pour des raisons naturelles ou à cause des activités humaines telles que les prélèvements.
Les écosystèmes des cours d’eau intermittents sont uniques et fournissent un habitat à des espèces emblématiques. Ils offrent par ailleurs des matières premières telles que l'eau et le bois et des corridors pour les animaux sauvages et d'élevage.
Avec le changement climatique, le nombre de cours d’eau intermittent est amené à s'accroître. Pourtant, la gestion des cours d’eau intermittents est souvent inadéquate voire complètement absente des politiques de gestion de l’eau. Cette négligence accélère leur dégradation.
Il convient donc de préciser que la gestion de la ressource en eau doit spécifiquement viser à préserver les cours d’eau, notamment intermittents. C’est tout l’objet de cet amendement.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet