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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° CD362 · Article 5

De Julie Ozenne (Écologiste et Social) · déposé le 02/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« a) A Au premier alinéa du I, après le mot : « climatique », sont insérés les mots : « et à la lutte contre l’effondrement de la biodiversité ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de compléter les modifications apportées à l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que la gestion de la ressource en eau doit non seulement prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique mais également à la lutte contre l’effondrement de la biodiversité. 


Les cours d’eau accueillent avec les zones humides 40% de la biodiversité mondiale. Or, la plus forte dégradation de la biodiversité se trouve dans les milieux d’eau douce avec un effondrement de 85% des populations depuis 1970. 


La biodiversité est pourtant essentielle au cycle de l’eau, en jouant un rôle d’atténuation des crues,  de lutte contre l’érosion,  de ralentissement du cycle de l’eau, d’infiltration de l’eau dans les sols, de lutte contre les sécheresse et de purification. 


Son effondrement menace directement notre système agricole et sa capacité à s'adapter aux dérèglements climatiques. C’est pourquoi il convient d’intégrer pleinement sa préservation dans les politiques de gestion de la ressource en eau. 

Cosignataires (36)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet