Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Steevy Gustave

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	35	88	30	2	8	95	258

258 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/10/2025	II-AC244 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-AC243 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-AC242 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-AC241 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-AC240 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
25/10/2025	II-AC239 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
25/10/2025	II-AC238 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Adopté
22/10/2025	I-2750 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
22/10/2025	I-2749 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
22/10/2025	I-2748 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2747 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Tombé
21/10/2025	1687 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1686 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1685 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1684 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1683 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1682 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1681 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
17/10/2025	CL23 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	Rejeté
17/10/2025	CL22 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
26/06/2025	946 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
26/06/2025	942 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable 40
26/06/2025	937 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	Irrecevable
26/06/2025	936 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
26/06/2025	935 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	919 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	Irrecevable
26/06/2025	918 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	Irrecevable
26/06/2025	917 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
26/06/2025	842 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	841 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	840 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	838 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	837 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	Retiré
26/06/2025	836 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
19/06/2025	430 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Adopté
19/06/2025	429 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22 bis	Retiré
06/06/2025	CF12 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Rejeté
06/06/2025	CF11 L17	Steevy Gustave EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Rejeté
05/05/2025	83 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
05/05/2025	82 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	81 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	80 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
02/05/2025	36 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	35 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	34 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	33 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
26/04/2025	AC74 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
26/04/2025	AC73 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
26/04/2025	AC72 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
26/04/2025	AC61 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé