Amendement n° 840 · Article 5
De Steevy Gustave (Écologiste et Social) · déposé le 26/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
«7° Les engagements permettant d’assurer la continuité territoriale audiovisuelle entre l’hexagone et les territoires. »
Exposé sommaire
La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par l’hexagone alors même que les chaînes ultramarines essayent de la faire perdurer. Cette mission de continuité territoriale doit aller dans les deux sens et s’appuyer sur le réseau ultramarin lui-même.
La suppression de France Ô, représentant le dernier lien pour la diaspora installée en hexagone, a participé à affaiblir la continuité territoriale.
Comme le note le rapport du Sénat sur les outre-mer dans l’audiovisuel public de 2019, les chaînes locales ont construit leurs grilles de programmes à partir de celles des grandes chaînes nationales assurant ainsi leur mission de continuité territoriale. La réciproque n’est pas vraie. Depuis la disparition de France Ô il est presque impossible de trouver des exemples concrets d’une continuité territoriale des outre-mer vers l’hexagone sur France 2, France 3 ou France 5 appuyée sur des programmes des chaînes La 1ère, et ce autant dans l’information que dans d’autres types de programmes.
Cette situation participe à l’ostracisation de l’actualité ultramarine et favorise la sous-représentation des territoires ultramarins.
Cet amendement vise donc à rétablir la continuité territoriale en assurant la réciprocité des programmes pour assurer une visibilité de l’outre-mer.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet