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Amendements / Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...

Amendement n° 1683 · Article 3

De Steevy Gustave (Écologiste et Social) · déposé le 21/10/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre » · PDF
Dossier
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Signataires
M. Gustave, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

ARTICLE ADDITIONNEL 


APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant : 

Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur le coût de la vie et le pouvoir d’achat de Kanaky Nouvelle-Calédonie. 

 

 

Exposé sommaire

Le report des élections provinciales impacte directement le niveau de vie des habitants de l’archipel. En juin dernier, on constatait en Nouvelle-Calédonie une flambée des prix, jusqu’à 30% plus élevés qu’en métropole. Le prix des tomates dépassait les dix euros le kilo et le dentifrice coûtait plus de 8 euros. Cette situation est invivable pour les Calédoniens qui subissent cette flambée des prix de plein fouet. Le report des élections entraînerait inexorablement un retard dans les décisions prises par des élus, en manque de légitimité par des mandats rallongés. Un rapport nous permettra de disposer de données fiables et objectives, nécessaires à la bonne tenue des débats et aux choix éclairés des pouvoirs publics. 

 

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet