Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Catherine Rimbert

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	29	5	4	0	4	42

42 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/07/2026	37 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
08/07/2026	35 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
08/07/2026	33 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
08/07/2026	32 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
26/06/2026	CS264 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Non soutenu
26/06/2026	CS263 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
26/06/2026	CS262 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
26/06/2026	CS261 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
29/04/2026	646 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
29/04/2026	505 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	504 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	503 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	502 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	501 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	500 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	499 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	498 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	497 (2ème Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	496 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	495 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	494 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN304 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN303 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN302 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
17/04/2026	DN301 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN300 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN299 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN298 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN297 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN296 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN295 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN294 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
06/01/2026	CF1408 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Non soutenu
14/11/2025	II-2424 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2423 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
25/10/2025	II-DN121 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
25/10/2025	II-DN115 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
25/10/2025	II-DN114 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
09/05/2025	2385 L17	Catherine Rimbert RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
24/10/2024	II-DN16 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
23/10/2024	II-DN7 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Irrecevable
23/10/2024	II-DN3 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Irrecevable