Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Matthias Renault

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	27	507	39	31	28	643	1 275

1 275 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2024	33 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
04/12/2024	32 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 6	Rejeté
04/12/2024	31 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Irrecevable
04/12/2024	30 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Retiré
04/12/2024	29 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
04/12/2024	28 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
28/11/2024	1007 L17	Matthias Renault RN	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Retiré
22/11/2024	CL11 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
22/11/2024	CF13 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 6	Rejeté
22/11/2024	CF12 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Irrecevable
22/11/2024	CF11 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
22/11/2024	CF10 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
22/11/2024	CF9 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CD50 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Retiré
22/11/2024	CD49 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 24	Retiré
22/11/2024	CD48 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 40	Rejeté
22/11/2024	CD47 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Retiré
22/11/2024	CD46 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 29	Rejeté
22/11/2024	CD45 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD44 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Tombé
22/11/2024	CD43 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
22/11/2024	CD42 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Retiré
22/11/2024	CD41 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
13/11/2024	30 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
13/11/2024	29 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
13/11/2024	28 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
13/11/2024	26 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 3	Rejeté
13/11/2024	25 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT A	Rejeté
13/11/2024	24 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 2	Rejeté
08/11/2024	CF21 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Rejeté
07/11/2024	CF10 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Retiré
07/11/2024	CF9 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Rejeté
07/11/2024	CF8 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Rejeté
07/11/2024	CF7 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 3	Rejeté
07/11/2024	CF6 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 3	Rejeté
07/11/2024	CF5 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT A	Rejeté
07/11/2024	CF4 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 2	Rejeté
06/11/2024	II-2213 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	En traitement
06/11/2024	II-2187 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2186 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	2436 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Rejeté
04/11/2024	II-1027 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Retiré
31/10/2024	II-839 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-563 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-549 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-548 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-547 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-546 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-545 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-544 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement