Amendement n° II-2213 · Article 59

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact sur les dépenses d’une partie des émissions du groupe France Télévision ne respectant pas le principe de neutralité du service public. Le rapport évalue l’opportunité de réformer les financements publics octroyés à la lumière de ses conclusions, et l’impact de telles réformes sur les finances publiques.

Cette année parlementaire a été marquée par les travaux de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre. Ce fut l’occasion de revenir longuement sur les droits et obligations des chaînes de télévision en France. Pourtant, alors que les chaînes du groupe Bolloré ont été abondamment critiquées, le groupe France Télévision est resté largement hors de cause, alors qu’il incarne un service public manifestement défaillant quant à son obligation de neutralité.

Au début du mois de novembre, sa programmation pour 2024‑2025 a été révélée. Une émission « Sommes-nous tous racistes ? », une série visant à « déconstruire les mythes du roman national », un documentaire promouvant l’enseignement de l’arabe à l’école ou encore la série animée « Petite Casbah » faisant l’apologie des terroristes du FLN contre une colonisation française présentée comme inhumaine, sont au nombre des nouveautés que le contribuable pourra découvrir en exclusivité – naturellement financées par ses impôts.

Si des obligations en termes de pluralisme existent pour les groupes audiovisuels privés, celles-ci s’appliquent avec une acuité particulière pour les chaînes de l’audiovisuel public, alors que la neutralité du service public constitue un principe général du droit reconnu par nos juridictions. Pourtant, force est de constater que la ligne idéologique de plus en plus assumée, monolithique et caricaturale du groupe France Télévision n’est jamais mise en cause.

En conséquence, le présent amendement enjoint le Gouvernement à présenter au Parlement un rapport relatif à la pertinence des financements publics attribués à un service public manifestement défaillant dans ses obligations de neutralité.