Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Thiébault-Martinez

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	76	97	27	12	15	91	318

318 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	56 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
24/06/2026	55 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL19 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Rejeté
04/06/2026	CL18 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Adopté
04/06/2026	CL191 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL186 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Retiré
04/06/2026	CL130 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
04/06/2026	CL129 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Irrecevable
04/06/2026	CL128 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL125 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes sur la justice criminelle et le respect des victimes,	Rejeté
04/06/2026	CL124 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
04/06/2026	CL116 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Tombé
04/06/2026	CL115 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
04/06/2026	CL114 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
04/06/2026	CL113 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
04/06/2026	CL112 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Rejeté
04/06/2026	CL95 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Adopté
04/06/2026	CL94 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL93 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL92 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL91 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL90 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL89 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL88 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL87 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL86 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL64 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	53 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
29/05/2026	52 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Adopté
29/05/2026	51 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
29/05/2026	50 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
29/05/2026	49 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
27/05/2026	CL76 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
22/05/2026	CL32 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
22/05/2026	CL31 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
22/05/2026	CL30 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
22/05/2026	CL29 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Irrecevable 40
22/05/2026	CL28 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Irrecevable
22/05/2026	CL27 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
21/05/2026	AC27 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
07/05/2026	5 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Tombé
07/05/2026	4 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Rejeté
07/05/2026	3 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
07/05/2026	2 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Tombé
07/05/2026	1 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Adopté
06/05/2026	CL51 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Rejeté
06/05/2026	CL50 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Retiré
29/04/2026	CL9 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Rejeté
29/04/2026	CL8 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Irrecevable 40
29/04/2026	CL7 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur,	Adopté