Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anaïs Belouassa-Cherifi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	16	74	25	0	2	80	197

197 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/05/2025	56 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	14 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/05/2025	9 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Rejeté
28/05/2025	7 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Adopté
28/05/2025	5 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
23/05/2025	AS60 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS56 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS55 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS53 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Irrecevable 40
23/05/2025	AS34 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
23/05/2025	AS33 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
23/05/2025	AS31 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
23/05/2025	AS29 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS27 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/05/2025	AS25 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/05/2025	AS23 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS21 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS19 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
23/05/2025	AS17 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2025	CE30 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
02/05/2025	58 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis	Adopté
02/05/2025	56 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Tombé
02/05/2025	55 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis	Adopté
02/05/2025	53 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Tombé
02/05/2025	50 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Adopté
02/05/2025	48 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Irrecevable 40
02/05/2025	47 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Rejeté
25/04/2025	AC49 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Rejeté
25/04/2025	AC40 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Adopté
25/04/2025	AC38 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Rejeté
25/04/2025	AC37 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Irrecevable
25/04/2025	AC36 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Irrecevable
25/04/2025	AC33 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Tombé
25/04/2025	AC31 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Tombé
03/04/2025	27 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Retiré
28/03/2025	CL14 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Irrecevable
28/03/2025	CL11 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Retiré
30/01/2025	599 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17 octies	En traitement
23/01/2025	AS551 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17 octies	Adopté
23/01/2025	AS550 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17 octies	Irrecevable 40
23/01/2025	AS549 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17 octies	Irrecevable 40
23/01/2025	AS331 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16 bis C	Adopté
23/01/2025	AS310 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7 bis B	Adopté
22/11/2024	AS10 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article PREMIER	Retiré
22/11/2024	AS8 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article PREMIER	Irrecevable 40
24/10/2024	1161 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Irrecevable 40
24/10/2024	1160 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Irrecevable 40