AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN2173014770

70 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/11/2025 II-CF2635
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
07/11/2025 II-CF2634
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
31/10/2025 1514
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 34
A discuter
21/10/2025 I-1431
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Rejeté
21/10/2025 I-951
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Rejeté
21/10/2025 I-950
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Tombé
21/10/2025 I-948
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
17/10/2025 I-CF453
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Rejeté
17/10/2025 I-CF452
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Rejeté
17/10/2025 I-CF451
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
07/03/2025 25
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...
Article 3
Retiré
17/02/2025 47
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article 2
A discuter
17/02/2025 46
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article PREMIER
Retiré
02/11/2024 II-955
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
02/11/2024 II-954
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
31/10/2024 II-755
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
31/10/2024 II-754
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
31/10/2024 II-CF2997
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
31/10/2024 II-CF2996
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
29/10/2024 I-3770
L17
Claire Marais-Beuil
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 38
Adopté