Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Hablot

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	13	0	2	0	0	3	18

18 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2026	24 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Adopté
23/01/2026	22 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
23/01/2026	21 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
23/01/2026	20 (Rect) L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Adopté
23/01/2026	19 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS39 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Tombé
20/01/2026	AS38 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Tombé
20/01/2026	AS37 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Adopté
20/01/2026	AS36 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS35 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS34 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS33 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS32 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS31 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS30 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Retiré
14/11/2024	57 L17	Stéphane Hablot SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
09/11/2024	CF79 L17	Stéphane Hablot SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Adopté
07/11/2024	II-2785 L17	Stéphane Hablot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	A discuter