Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Pantel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	59	53	29	35	20	158	354

354 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/10/2025	II-CF1188 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 80	Irrecevable 40
30/10/2025	II-CF1185 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF1144 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 76	Tombé
30/10/2025	II-CF1120 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 76	Tombé
29/10/2025	594 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Tombé
29/10/2025	569 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
24/10/2025	AS1546 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Tombé
23/10/2025	I-3778 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
23/10/2025	I-3690 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Retiré
23/10/2025	I-3655 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
23/10/2025	I-3653 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
23/10/2025	I-3506 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Retiré
23/10/2025	I-3469 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 35	Retiré
22/10/2025	I-3166 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-2899 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2898 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Retiré
22/10/2025	I-2844 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Non soutenu
22/10/2025	I-2840 (Rect) L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Tombé
22/10/2025	I-2834 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-2831 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-2829 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Adopté
20/10/2025	41 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Irrecevable 40
18/10/2025	I-CF1684 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 35	Rejeté
18/10/2025	AS120 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
17/10/2025	I-CF1680 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1613 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1612 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF1548 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 35	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1011 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Adopté
17/10/2025	I-CF1010 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 35	Retiré
17/10/2025	I-CF1009 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Non soutenu
17/10/2025	I-CF1008 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	AS101 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Irrecevable 40
30/05/2025	CF13 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Adopté
30/05/2025	CF12 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	Adopté
30/05/2025	CF11 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Adopté
30/05/2025	CF10 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	Adopté
22/05/2025	3479 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	3477 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	3475 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
22/05/2025	3474 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1233 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	En traitement
02/05/2025	26 L17	Sophie Pantel SOC	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Irrecevable 40
02/05/2025	25 L17	Sophie Pantel SOC	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Irrecevable 40
02/05/2025	24 L17	Sophie Pantel SOC	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Adopté
31/03/2025	33 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article 1er B	Adopté
31/03/2025	31 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article 3	Rejeté
31/03/2025	30 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article 3	Rejeté
31/03/2025	29 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article 2	Rejeté
31/03/2025	27 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article PREMIER	Rejeté