Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Pantel et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr