Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Pantel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	59	53	29	35	20	158	354

354 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	2124 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
15/05/2026	2123 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
15/05/2026	2122 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	2121 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	2120 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Irrecevable 40
15/05/2026	2119 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Tombé
15/05/2026	2118 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Adopté
15/05/2026	2117 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable 40
15/05/2026	2116 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
15/05/2026	1306 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
14/05/2026	897 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	895 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
07/05/2026	127 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
07/05/2026	126 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Irrecevable 40
07/05/2026	125 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Tombé
07/05/2026	124 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Adopté
07/05/2026	123 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
07/05/2026	122 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Non soutenu
07/05/2026	121 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Non soutenu
07/05/2026	120 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Irrecevable 40
07/05/2026	119 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	74 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
07/05/2026	127 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
07/05/2026	126 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Irrecevable 40
07/05/2026	125 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Tombé
07/05/2026	124 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Adopté
07/05/2026	123 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
07/05/2026	122 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Non soutenu
07/05/2026	121 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Non soutenu
07/05/2026	120 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Irrecevable 40
07/05/2026	119 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	74 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 8	Irrecevable
06/05/2026	CD105 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Tombé
02/05/2026	CD43 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
02/05/2026	CD42 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Tombé
02/05/2026	CD41 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Tombé
02/05/2026	CD40 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Irrecevable 40
02/05/2026	CD39 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Irrecevable 40
24/04/2026	CD196 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
24/04/2026	CD195 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
24/04/2026	CD194 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
24/04/2026	CD193 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD186 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
21/04/2026	CD14 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
21/04/2026	CD13 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
21/04/2026	CD12 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
21/04/2026	CD11 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
21/04/2026	CD10 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
21/04/2026	CD9 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
21/04/2026	CD8 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré