Amendement n° 126 · Article PREMIER
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Pantel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fégné et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr