Amendement n° 127 · Article 10
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Pantel et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr