Amendement n° 2116 · Article 14
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Pantel et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr