Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pierrick Courbon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	47	134	51	8	14	117	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/07/2026	1072 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
08/07/2026	1071 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1070 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1069 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1068 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1067 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
08/07/2026	1066 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1065 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1064 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1063 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1062 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	282 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	281 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
29/06/2026	388 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	312 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	258 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Irrecevable
25/06/2026	257 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
25/06/2026	256 (Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	255 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	254 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
25/06/2026	253 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis A	Rejeté
25/06/2026	252 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	251 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Irrecevable 40
25/06/2026	250 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Irrecevable
25/06/2026	249 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	248 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
25/06/2026	247 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	246 (Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	245 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	244 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	243 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	242 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	241 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
25/06/2026	240 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	239 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
25/06/2026	CD503 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 13	Non soutenu
25/06/2026	CD496 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Non soutenu
25/06/2026	CD479 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Adopté
25/06/2026	CD478 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	CD470 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 11	Rejeté
25/06/2026	CD327 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Retiré
18/06/2026	CL177 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL176 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL175 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
18/06/2026	CL174 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL173 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL172 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
18/06/2026	CL171 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL170 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL169 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé