Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Nosbé

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	36	119	25	1	9	106	296

296 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/09/2026	CE690 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
17/09/2026	CE660 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
17/09/2026	CE635 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Rejeté
17/09/2026	CE629 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Rejeté
17/09/2026	CE624 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Rejeté
17/09/2026	CE623 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Tombé
17/09/2026	CE609 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE605 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE574 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
17/09/2026	CE568 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Tombé
17/09/2026	CE563 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Tombé
17/09/2026	CE556 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 3	Adopté
17/09/2026	CE552 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE546 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE544 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE510 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
17/09/2026	CE499 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
11/09/2026	CF33 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Tombé
11/09/2026	CF29 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
11/09/2026	CF24 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
11/09/2026	CF20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
11/09/2026	CF16 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
11/09/2026	CF12 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
11/09/2026	CF8 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
11/09/2026	CF6 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
11/09/2026	CF3 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
22/06/2026	49 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	A discuter
22/06/2026	47 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	A discuter
22/06/2026	45 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter
22/06/2026	43 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter
22/06/2026	41 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter
22/06/2026	39 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2 bis	A discuter
22/06/2026	37 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2 bis	A discuter
22/06/2026	35 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 1er bis	A discuter
22/06/2026	33 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	En traitement
22/06/2026	31 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	En traitement
22/06/2026	29 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	A discuter
22/06/2026	28 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	27 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Irrecevable
22/06/2026	24 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	22 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	A discuter
22/06/2026	21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	En traitement
22/06/2026	20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	A discuter
22/06/2026	16 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
12/06/2026	CL21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Irrecevable
12/06/2026	CL20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté
12/06/2026	CL16 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL15 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CE11 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Rejeté
21/05/2026	5 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	A discuter