Amendement n° CE623 · Article 6 bis
De Sandrine Nosbé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Signataires
- Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« il est inséré un 5° ainsi rédigé : »
les mots :
« sont insérés un 5° et un 6° ainsi rédigés : »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Des travaux consistant en l’application de revêtements ou traitements réflectifs en toiture contribuant à l’adaptation des bâtiments aux épisodes de chaleur. »
Exposé sommaire
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faciliter le recours aux revêtements réflectifs de toiture.
Les revêtements réflectifs de toiture, en réduisant l'absorption du rayonnement solaire par les bâtiments, constituent l'une des solutions reconnues pour limiter la surchauffe des logements et atténuer les îlots de chaleur urbains, aux côtés des protections solaires extérieures, de l'isolation adaptée au déphasage thermique et de la végétalisation.
Leur efficacité est d'autant plus utile que les zones urbaines denses concentrent une double vulnérabilité : ce sont les locataires d'appartements, plus souvent situés en secteur urbain et dans des quartiers populaires, qui déclarent le plus souffrir de la chaleur dans leur logement.
Selon l'Ademe, plus d'un quart des bâtiments français seront exposés à un risque très fort de surchauffe même dans un scénario de respect des engagements climatiques, une proportion pouvant atteindre 65 % en l'absence de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et jusqu'à 90 % du parc immobilier hexagonal dans une trajectoire à + 4°C d'ici 2100.
Face à cette trajectoire, nous proposons de faciliter l'autorisation des revêtements réflectifs de toiture."
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier