Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Fabrice Barusseau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	40	36	15	5	2	37	135

135 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/04/2025	CD204 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
30/04/2025	CD198 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
30/04/2025	CD193 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
30/04/2025	CD192 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD191 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD190 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
30/04/2025	CD189 L17	Fabrice Barusseau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
14/02/2025	4 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	A discuter
14/02/2025	3 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	A discuter
14/02/2025	2 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	A discuter
14/02/2025	1 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Retiré
11/02/2025	CD35 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
11/02/2025	CD34 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
10/02/2025	CD30 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Adopté
06/02/2025	CD3 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Adopté
06/02/2025	CD2 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	Rejeté
06/02/2025	CD1 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Retiré
23/11/2024	CD53 L17	Fabrice Barusseau SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Rejeté
08/11/2024	II-3532 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3522 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-CF1655 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
24/10/2024	II-CF1645 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	II-CF1635 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
18/10/2024	I-1849 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Non soutenu
18/10/2024	I-1740 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Rejeté
18/10/2024	II-CD171 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
18/10/2024	II-CD169 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD164 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
13/10/2024	I-CF1224 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Rejeté
13/10/2024	I-CF1196 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 8	Tombé
13/10/2024	I-CF733 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article liminaire	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF732 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF730 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF729 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article liminaire	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF728 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article liminaire	Irrecevable 40