Amendement n° I-1849 · Article 7

Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre I^er du livre III code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312‑48 est complétée par les mots : « , à l’exception de la navigation des navires de croisières » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 312‑55 est complété par les mots : « , à l’exception de la navigation des navires de croisières ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure des produits bénéficiant du tarif réduit d'accise sur les énergies prévues pour la « navigation maritime à des fins commerciales », le carburant utilisé par les navires de croisière.

Alors que le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a déclaré que « l’effondrement climatique a commencé » et que l’humanité avait « ouvert les portes de l’enfer », le gouvernement continue de faire des cadeaux fiscaux pour des secteurs néfastes à l’environnement. Dernièrement, la construction de l’Icon of the seas, plus gros bateau du monde pouvant accueillir 10 000 personnes et 5 fois plus gros que le Titanic, soulève les interrogations quant à son impact écologique. C’est l’ensemble de la logique consumériste qu’il faut revoir. Rien ne justifie la création d’un tel bateau. De la même manière, rien ne justifie les réductions sur le carburant des bateaux alors que ceux-ci ont un impact considérable sur la nature.

Les des mers atteignent des tailles démesurées : la construction de l’Icon of the seas, plus gros bateau du monde, peut accueillir 10 000 personnes, est 5 fois plus important que le Titanic. Ce gigantisme et cette course irresponsable portent des conséquences désastreuses pour l’environnement. Ces types de navire émettent dans l'air des oxydes de soufre (SOx), des oxydes d'azote (NOx) et des particules fines, qui causent de l'asthme et des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires. Ils constituent 15% de la pollution des océans avec leurs rejets d'eaux usées non traitées, les retombées des fumées, et depuis 2 ans, les rejets directs de très grande quantité d'eau polluée par l'utilisation de systèmes de nettoyage des fumées. Ils contribuent aussi au réchauffement climatique, un seul trajet en croisière excède en effet de plus de deux fois le quota carbone annuel dont nous disposons pour respecter les accords de Paris.

Enfin, ils contribuent à la tension sur les ressources naturelles en hydrocarbure par leur consommation excessive de fioul lourd et de gasoil. Il est donc nécessaire de légiférer pour que leur carburant soit taxé au même titre que les autres carburants.

Pour toutes ces raisons, il apparaît urgent d’en finir avec ces cadeaux fiscaux qui constituent des niches fiscales brunes, néfastes pour l’environnement et coûteuse pour les finances publiques.