Amendement n° CD35 · Article PREMIER
De Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Sous-amendement de
- n° CD33
- Signataires
- M. Barusseau, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après les mots :
« programme d’actions »,
insérer les mots :
« ,dans une logique de contractualisation et en valorisant les services écosystémiques, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.