AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN294201027

27 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/07/2026 43 (Rect)
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 4
Rejeté
27/06/2026 CS764
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 5
Retiré
27/06/2026 CS763
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 4
Rejeté
10/01/2026 2380
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1959
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 CF900
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
06/01/2026 CF898
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Non soutenu
13/11/2025 II-1901
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
07/11/2025 II-646
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
29/10/2025 II-CF546
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
28/10/2025 II-CF338
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
20/10/2025 I-572
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 21
Tombé
17/10/2025 I-34
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 20
Adopté
17/10/2025 I-33
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 21
Tombé
17/10/2025 I-32 (Rect)
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 23
Rejeté
17/10/2025 I-CF1554
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 21
Rejeté
17/10/2025 I-CF498
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 20
Rejeté
17/10/2025 I-CF495
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 21
Tombé
17/10/2025 I-CF478
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 24
Rejeté
25/03/2025 7
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Article PREMIER
Rejeté
21/11/2024 9
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
A discuter
16/11/2024 CD31
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article PREMIER
Adopté
06/11/2024 II-2160
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
29/10/2024 II-CF2328
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
25/10/2024 II-CF2032
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
24/10/2024 II-CF1909
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
17/10/2024 I-1394
L17
Emmanuel Fouquart
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 21
Irrecevable 40