Amendement n° II-CF1909 · ÉTAT B
De Emmanuel Fouquart (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Fouquart
- Source
- assemblee-nationale.fr