Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Valérie Rossi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	26	36	15	13	10	54	154

154 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	1056 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Retiré
04/04/2025	1055 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
04/04/2025	1031 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CS1232 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Irrecevable
20/03/2025	CS1231 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
20/03/2025	CS1216 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS1190 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Adopté
20/03/2025	CS1181 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS1179 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
06/03/2025	54 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
05/03/2025	49 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Irrecevable
20/02/2025	1 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
17/02/2025	14 (Rect) L17	Valérie Rossi SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
15/02/2025	CE27 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Adopté
15/02/2025	CE26 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 5	Tombé
15/02/2025	CE25 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Adopté
15/02/2025	CE24 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
15/02/2025	CE23 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
15/02/2025	CE22 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Retiré
07/02/2025	CE11 L17	Valérie Rossi SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Tombé
07/02/2025	CE9 L17	Valérie Rossi SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté
12/11/2024	II-4034 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
12/11/2024	II-4033 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
01/11/2024	II-939 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
01/11/2024	II-938 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-CF2766 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
27/10/2024	II-224 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
27/10/2024	II-AS46 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
26/10/2024	II-219 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
26/10/2024	II-218 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
26/10/2024	II-215 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
26/10/2024	II-AS41 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
26/10/2024	II-AS40 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
26/10/2024	II-AS36 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
23/10/2024	II-CF379 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
23/10/2024	II-CF376 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
23/10/2024	II-CF375 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
23/10/2024	II-CF374 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
23/10/2024	II-CF364 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
19/10/2024	I-3552 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Irrecevable
19/10/2024	I-3536 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Irrecevable
19/10/2024	I-3533 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Irrecevable
19/10/2024	I-3505 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Irrecevable
19/10/2024	I-3496 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Irrecevable
19/10/2024	I-3490 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Non soutenu
19/10/2024	I-3486 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Irrecevable
19/10/2024	I-3469 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 36	Non soutenu
19/10/2024	I-3463 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 27	Non soutenu
14/10/2024	II-CE18 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
14/10/2024	II-CE17 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté