Amendement n° CE9 · Article PREMIER
De Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Un principe de solidarité garanti »
les mots :
« La solidarité, garantie ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.
Cosignataires (7)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Dominique Potier, Mélanie Thomin