Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-José Allemand

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	8	28	16	8	0	55	115

115 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/10/2024	II-CF1276 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF918 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Non soutenu
24/10/2024	II-CF799 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
22/10/2024	512 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Non soutenu
19/10/2024	I-3008 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Tombé
18/10/2024	I-1703 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
18/10/2024	I-1668 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Tombé
18/10/2024	I-1667 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 27	Tombé
18/10/2024	I-1655 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Non soutenu
18/10/2024	I-1654 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Retiré
18/10/2024	I-1650 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Retiré
18/10/2024	I-1503 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Tombé
18/10/2024	I-1499 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 36	Adopté
12/10/2024	I-CF360 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Non soutenu
12/10/2024	I-CF359 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Non soutenu