Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Martine Froger

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	15	14	10	21	4	69	133
SOC	13	17	0	0	1	33	64

197 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	1851 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
15/05/2026	1599 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
15/05/2026	1481 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
19/01/2026	26 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Irrecevable 40
16/01/2026	25 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article 2	A discuter
16/01/2026	24 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	23 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	22 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	21 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	20 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	19 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
16/01/2026	18 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Irrecevable 40
14/01/2026	4 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
14/01/2026	3 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	A discuter
05/01/2026	AS2 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Retiré
05/01/2026	AS1 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	AS95 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
04/12/2025	AS94 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
04/12/2025	AS93 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
04/12/2025	AS92 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
03/12/2025	AS55 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 ter	Adopté
28/11/2025	AS42 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
28/11/2025	AS41 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
28/11/2025	AS40 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Irrecevable
28/11/2025	AS2 L17	Martine Froger SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
25/11/2025	AS39 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
21/11/2025	AS38 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Rejeté
21/11/2025	AS35 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
21/11/2025	AS34 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Adopté
21/11/2025	AS33 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Rejeté
21/11/2025	AS32 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Adopté
21/11/2025	AS31 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
21/11/2025	AS30 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
21/11/2025	AS29 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
21/11/2025	AS28 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
21/11/2025	AS27 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/11/2025	2 L17	Martine Froger SOC	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	A discuter
20/11/2025	1 L17	Martine Froger SOC	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Retiré
20/11/2025	AS26 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis A	Irrecevable 40
20/11/2025	AS25 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Rejeté
20/11/2025	AS24 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
20/11/2025	AS23 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quater	Rejeté
19/11/2025	AS8 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
19/11/2025	AS6 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
19/11/2025	AS5 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
19/11/2025	AS4 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
19/11/2025	AS3 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
19/11/2025	AS2 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Adopté
19/11/2025	AS1 L17	Martine Froger SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
15/11/2025	AS1 L17	Martine Froger SOC	Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... Article PREMIER	Rejeté