Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Elie Califer

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	43	23	17	18	13	172	286

286 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2026	1 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
11/05/2026	AS1 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
06/05/2026	37 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2026	201 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	200 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	199 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	198 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	En traitement
09/04/2026	197 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	196 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	195 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	194 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	193 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	192 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	191 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
09/04/2026	190 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	189 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	188 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	187 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	186 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	185 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	184 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	183 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	182 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	181 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	180 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	179 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
03/04/2026	2 L17	Elie Califer SOC	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	1 L17	Elie Califer SOC	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
02/04/2026	14 L17	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Adopté
02/04/2026	2 L17	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Rejeté
02/04/2026	1 L17	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Rejeté
25/03/2026	AS5 L17	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Tombé
25/03/2026	AS4 L17	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Retiré
25/03/2026	AS3 L17	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Tombé
25/03/2026	AS2 L17	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Tombé
25/03/2026	AS1 L17	Elie Califer SOC	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Tombé
10/01/2026	2833 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 79 bis	En traitement
10/01/2026	2445 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1753 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Adopté
05/01/2026	CF485 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 79 bis	Adopté
20/11/2025	II-3522 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
20/11/2025	II-3521 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2407 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2340 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2137 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2135 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2130 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1909 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 72	En traitement
13/11/2025	II-1908 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1907 L17	Elie Califer SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement