Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Paul Midy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	87	53	12	8	13	169	342

342 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	528 L17	Paul Midy EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Irrecevable
28/09/2026	523 L17	Paul Midy EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	A discuter
28/09/2026	514 L17	Paul Midy EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	A discuter
02/07/2026	844 L17	Paul Midy EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Adopté
18/06/2026	CL587 L17	Paul Midy EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
08/06/2026	110 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	En traitement
08/06/2026	109 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	106 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	100 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	99 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	98 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	97 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	96 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	95 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	94 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	93 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	92 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	91 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	90 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	89 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	88 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	87 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	En traitement
08/06/2026	86 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	85 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Irrecevable 40
08/06/2026	84 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	83 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	82 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	81 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	80 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	79 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	78 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	77 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	76 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	53 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	52 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	51 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	50 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	49 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
05/06/2026	30 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
05/06/2026	29 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
05/06/2026	28 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
05/06/2026	27 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	23 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... relative à l’ instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle	A discuter
04/06/2026	22 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	21 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	20 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	19 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	18 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	17 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	16 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter