AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1112251021023337808

808 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/10/2025 AS508
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 27
Irrecevable 40
20/10/2025 AS502
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Irrecevable 40
20/10/2025 AS498
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Rejeté
20/10/2025 AS491
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 40
Irrecevable 40
20/10/2025 AS484
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
20/10/2025 AS482
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 34
Irrecevable 40
20/10/2025 AS474
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 32
Irrecevable 40
20/10/2025 AS471
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 54
Adopté
20/10/2025 AS467
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
20/10/2025 AS465
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 32
Irrecevable 40
20/10/2025 AS457
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 35
Rejeté
20/10/2025 AS448
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Adopté
20/10/2025 AS445
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Irrecevable 40
20/10/2025 AS444
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
20/10/2025 AS443
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Irrecevable 40
20/10/2025 AS437
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
20/10/2025 AS436
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Irrecevable 40
20/10/2025 AS429
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Irrecevable 40
20/10/2025 AS428
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
20/10/2025 AS420
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Rejeté
20/10/2025 AS419
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
20/10/2025 AS411
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Tombé
20/10/2025 AS399
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Tombé
20/10/2025 AS397
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45
Rejeté
20/10/2025 AS390
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Irrecevable
20/10/2025 AS385
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Rejeté
20/10/2025 AS381
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Adopté
20/10/2025 AS379
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 41
Rejeté
20/10/2025 AS373
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 39
Rejeté
20/10/2025 AS370
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 34
Tombé
20/10/2025 AS365
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Irrecevable 40
20/10/2025 AS363
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 31
Rejeté
20/10/2025 AS361
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Adopté
20/10/2025 AS358
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 30
Rejeté
20/10/2025 AS353
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Rejeté
20/10/2025 AS349
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Rejeté
20/10/2025 AS344
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 15
Rejeté
20/10/2025 AS340
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 23
Adopté
20/10/2025 AS333
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Tombé
20/10/2025 AS331
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
ANNEXE
Irrecevable
20/10/2025 AS329
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Rejeté
20/10/2025 AS320
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Rejeté
20/10/2025 AS318
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 2
Rejeté
20/10/2025 AS315
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
20/10/2025 AS308
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
20/10/2025 AS304
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Tombé
20/10/2025 AS299
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Tombé
20/10/2025 AS295
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 3
Adopté
20/05/2025 2701
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Fin de vie
Article 5
Tombé
16/05/2025 813
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 18
Irrecevable