Amendement n° 813 · Article 18
De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 16/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 653
- Signataires
- Mme Leboucher
- Source
- assemblee-nationale.fr