AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS7511578327196494

494 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/01/2026 44
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 2
A discuter
22/01/2026 43
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
A discuter
22/01/2026 42
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
A discuter
22/01/2026 41
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
A discuter
22/01/2026 40
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 49
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 48
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 47
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 46
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 45
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 44
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 43
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 42
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 41
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 40
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 39
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 38
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 37
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 36
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 35
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux,
A discuter
19/01/2026 33
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 32
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 31
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
19/01/2026 CL52
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
Rejeté
16/01/2026 CL43
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 3
Irrecevable
16/01/2026 CL32
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
Rejeté
16/01/2026 CL31
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
Retiré
16/01/2026 CL30
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 4
Rejeté
16/01/2026 CL29
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 3
Rejeté
16/01/2026 CL28
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 2
Rejeté
16/01/2026 CL27
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
Tombé
16/01/2026 CL25
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article PREMIER
Rejeté
16/01/2026 CL24
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Article 3
Irrecevable
15/01/2026 2
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
A discuter
10/01/2026 AS14
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie...
Article unique
Adopté
09/01/2026 1552
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 82
En traitement
09/01/2026 1429
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1408
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1383
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1378
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1375
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1370
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
09/01/2026 1361
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1229
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 25 terdecies
Irrecevable
09/01/2026 1227
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 25
Irrecevable
09/01/2026 1219
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 24
Irrecevable
09/01/2026 CF2328
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Irrecevable
06/01/2026 CF1963
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Irrecevable 40
06/01/2026 CF1221
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1219
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Tombé