Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-Charlotte Garin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	88	67	42	6	20	257	480

480 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2026	CS65 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
26/06/2026	CS64 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Tombé
26/06/2026	CS63 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Adopté
26/06/2026	CS62 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
26/06/2026	CS61 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
26/06/2026	CS60 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
26/06/2026	CS59 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable 40
26/06/2026	CS58 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Rejeté
26/06/2026	CS57 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Adopté
12/05/2026	154 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
12/05/2026	153 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
12/05/2026	152 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
12/05/2026	115 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
12/05/2026	114 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE963 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE961 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE960 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
03/04/2026	17 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	16 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	15 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	13 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
02/04/2026	AS37 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Adopté
02/04/2026	AS35 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Retiré
02/04/2026	AS33 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Adopté
02/04/2026	AS32 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Rejeté
01/04/2026	AS21 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AS20 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Adopté
27/03/2026	AS7 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS6 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
27/03/2026	AS27 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS26 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS20 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
27/03/2026	AS18 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS17 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS15 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
10/01/2026	2422 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2418 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2416 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2407 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2404 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2402 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2399 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2395 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2394 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2391 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2390 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2389 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2387 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Retiré
10/01/2026	2386 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2384 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement