Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Brugerolles

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	43	26	24	9	10	39	151

151 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	59 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	58 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7	Irrecevable
07/05/2026	57 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Retiré
07/05/2026	56 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
07/05/2026	55 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
07/05/2026	54 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Irrecevable
07/05/2026	53 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Irrecevable 40
07/05/2026	52 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Adopté
07/05/2026	51 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 5	Tombé
07/05/2026	50 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 2	Irrecevable 40
07/05/2026	49 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	48 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	47 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	46 L17	Julien Brugerolles GDR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Irrecevable
30/01/2026	94 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Rejeté
30/01/2026	84 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Rejeté
30/01/2026	83 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Irrecevable 40
30/01/2026	82 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
30/01/2026	80 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 17	Rejeté
30/01/2026	79 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
30/01/2026	78 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
30/01/2026	77 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
23/01/2026	CE73 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 9	Irrecevable 40
23/01/2026	CE72 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 17	Non soutenu
23/01/2026	CE71 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Rejeté
23/01/2026	CE70 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Retiré
23/01/2026	CE69 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
23/01/2026	CE68 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Non soutenu
23/01/2026	CE67 L17	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Non soutenu
10/01/2026	2335 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 21 bis	Irrecevable
09/01/2026	2162 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 21 bis	Tombé
24/11/2025	56 L17	Julien Brugerolles GDR	Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées... Article 3 ter	En traitement
01/11/2025	2549 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45	Irrecevable 40
01/11/2025	2539 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45	Irrecevable 40
30/10/2025	II-CF970 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
30/10/2025	II-CF969 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	II-CF968 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	II-CF967 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
27/10/2025	149 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 35	Irrecevable 40
18/10/2025	II-CE102 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
18/10/2025	II-CE101 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
18/10/2025	II-CE100 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
18/10/2025	II-CE99 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
18/10/2025	II-CE98 L17	Julien Brugerolles GDR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
12/06/2025	399 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11 bis	Non soutenu
12/06/2025	397 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Retiré
12/06/2025	396 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Retiré
12/06/2025	395 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
12/06/2025	387 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Adopté
12/06/2025	378 L17	Julien Brugerolles GDR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Rejeté